La Commission nationale consultative des droits de l'homme

Publié le par institutpourledroitdeslibertes

Saluons ici le rôle d'une instance de conseil auprès du gouvernement français en matière de droits de l'homme.

 

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

Avec l’indépendance que lui assure sa composition pluraliste, elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés de ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence. Elle peut en outre appeler publiquement l’attention du gouvernement et du parlement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l’homme. Elle exerce sa mission de façon indépendante et dans le respect des Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme définis par la résolution n° 48/134 de l’Assemblée générale des Nations unies (20 décembre 1993).

Elle est membre du réseau international des Institutions nationales, dont le secrétariat est assuré par le Bureau du haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies.

Un dépliant de présentation peut être consulté en ligne.

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