LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, STIMULATEUR DE LA MODERNISATION DU DROIT NATIONAL

Publié le par institutpourledroitdeslibertes

Par une série d'arrêts rendus en ce début d'année 2013, la Cour européenne des Droits de l'Homme continue de jouer son rôle d'impulsion en matière de modernisation du droit national: un signe de l'interaction des différentes composantes du droit des libertés.

Cet état des choses bien connu se confirme en 2013 tant concernant les droits substantiels que les droits matériels. Retenons ici l'exigence de modernisation des conditions de détention à travers le prononcé d'un arrêt pilote contre l'Italie en raison de la surpopulation carcérale dans ce pays et l'incitation à moderniser la motivation des jugements de cour d'assise dans un arrêt contre la France.

Différentes disciplines de droit national sont concernés par ces arrêts. Une vue générale de l'ensemble passe par une approche dans le cadre du droit des libertés.

2013 confirme la réalité et l'utilité de celui-ci.


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