LIBERTES ET SYSTEME EUROPEEN DES JURIDICTIONS

Publié le par institutpourledroitdeslibertes

La régulation de notre société par le droit donne une place considérable aux juridictions pour régler nombre de problèmes et de litiges.

Dans l'espace juridique et dans l'espace juridictionnels européens, ces juridictions sont un inséré dans un système européen des juridictions (expression du professeur Hélène Gaudin dans ses chroniques à la Revue du Droit Public). Ce système intégre plusieurs réseaux de juridictions au niveau national et au niveau supranational.

En matière de protection des libertés, la cohérence des différents jugements et arrêts rendus au sein de ce système est un gage d'efficacité.

Cette cohérence doit tendre vers une meilleure protection des libertés et non vers une compréhension des limites de ces libertés. Un suivi attentif de l'actualité jurisprudentielle laisse poindre une tendance favorable au second phénomène. 

Les observateurs, les justiciables et leurs conseil devront y être attentifs dans l'utilisation des différentes voies de droit offertes dans l'espace européen des juridictions.

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