Mercredi 9 mai 2012
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Dans la mutation du droit des libertés, le maintien d'une ligne directrice est important. Le rôle joué par les universitaires qui enseignent le droit des libertés est tout aussi primordial.
Le lien entre des générations d'universitaires garantit la progression du droit des libertés.
Le professeur Michel Levinet, de l'université Montpellier 1, membre fondateur de l'IDL, fait valoir son droit à la retraite et quitte le conseil d'administration de l'IDL tout en restant dans son
comité d'honneur.
Le professeur Xavier Bioy, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse 1, lui succède.
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Dimanche 22 avril 2012
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La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui! L'application concrète de cette définition de la liberté nécessite tout à la fois une responsabilité, un devoir de chaque
individu et une intervention des pouvoirs publics pour poser des règles.
Dans la pratique, le juge est l'arbitre ultime et le régulateur quotidien de la mise en oeuvre des libertés. Le pouvoir ainsi donné au juge est classiquement critiqué au nom de la démocratie. Est
dénoncée aussi la limitation par le juge de la souveraineté étatique dans ce cadre.
Reste que dans une société dominée par le court-termisme, l'hypertechnologie, l'individualisme,l'hypermédiatisation, le recours au juge permet de garder un cap et d'avoir une boussole pour rester
dans la bonne direction.
Le succès de la question prioritaire de constitutionnalité et de la cour européenne des droits de l'homme constituent des indices de cette confiance.
Quand un Etat s'attaque au juge comme c'est le cas actuellement du Royaume-Uni contre la Cour européenne des droits de l'homme, c'est le signe que ce juge fait bien son travail...
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Vendredi 6 avril 2012
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Rendez-vous le 25 avril 2012 à la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 à 10 h 30, Salle Maurice Hauriou, Anciennes Facultés, 2 rue Albert Lautmann,
10h30: Conseil d'administration de l'IDL.
11h30: Assemblée générale de l'IDL
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Jeudi 8 mars 2012
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La Cour européenne des droits de l'homme participe à la protection des femmes contre les violences dont
elles sont victimes en utilisant l’interdiction de la discrimination (article 14 de la Convention) en combinaison avec le droit à la vie (article 2 de la Convention) et l’interdiction de la
torture et des traitements inhumains et dégradants (article 3 de la Convention).
Il faut saluer une jurisprudence condamnant différentes formes de violence faites aux femmes sur le
fondement du droit à la vie, de l’interdiction de la torture et des traitements inhumaines et dégradants, du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale [par exemple arrêt
Kontrova c/ Slovaquie du 31 mai 2007, n°7510/04 : manquement de la police à ses obligations pour protéger une mère de famille et ses deux enfants contre un mari et père
violent qui a fini par tuer les enfants ; arrêt A. c/ Croatie du 14 octobre 2010, n°55164/08 : manquement des autorités nationales à ses obligations de protéger
une femme et sa fille contre un mari atteint de troubles psychiatriques ; arrêt Maslova et Nalbandov c/ Russie du 24 janvier 2008, n°839/02 : viol et torture
d’une femme lors de son interrogatoire par des policiers ; arrêt Yazgül Yilmaz c/ Turquie du 1er février 2011, n°36369/06 : examens gynécologiques
imposés pendant la garde-à-vue].
Toutefois, cette jurisprudencene met pas toujours en évidence que ces violences sont infligées aux
femmes parce qu’elles sont femmes.
Aussi, l’arrêt Opuz c/ Turquie du 9 juin 2009, n°33401/02 doit être signalé
pour avoir, pour la première fois, constaté une violation de l’interdiction de la discrimination combinée avec le droit à la vie et l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et
dégradants dans une affaire où un mari violent a agressé 6 fois en quelques années sa femme et sa belle-mère et a fini par tuer cette dernière. Exploitant les recommandations du Comité pour
l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité de la CEDAW) des Nations-Unies et les preuves statistiques apportées par la requérante, la Cour condamne l’attitude générale des
autorités turques à l’égard des femmes victimes de la violence domestique. « Compte tenu
de la conclusion à laquelle elle est parvenue ci-dessus, selon laquelle les femmes sont les principales victimes de la passivité généralisée – mais non volontaire – des juridictions turques, la
Cour estime que les violences infligées à l'intéressée et à la mère de celle-ci doivent être considérées comme fondées sur le sexe et qu'elles constituent par conséquent une forme de
discrimination à l'égard des femmes. Malgré les réformes entreprises par le Gouvernement ces dernières années, l'indifférence dont la justice fait généralement preuve et l'impunité dont jouissent
les agresseurs – illustrées par la présente affaire – reflètent un manque de détermination des autorités à prendre des mesures appropriées pour remédier à la violence domestique »
(§200).
En partie grâce à cette jurisprudence, la Convention du Conseil de l’Europe sur la
prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011. Elle a recueilli 18 signatures et aucune
ratification au 27 février 2012.
Il faut espérer qu'elle contribue à renforcer l'arsenal contre ce fleau.
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Lundi 5 mars 2012
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La crise économique et financière qui traverse le monde et frappe particulièrement l'Europe cache une autre face de la construction européenne. A côté de l'Europe économique et monétaire existe
l'Europe des Droits de l'Homme.
En raison d'un conflit avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne à propos de l'incompatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme du retrait automatique du droit de vote des détenus
condamnés, cette Europe des Droits de l'Homme semble également secouée par une autre crise.
Au-delà des apparences, ce phénomène met en lumière le retour aux valeurs des droits de l'homme. Il est salutaire que l'on parle de l'Europe ainsi: ce débat permet de mettre en avant les valeurs
communes des Etats européens, de la manière de les promouvoir et de les défendre. En parlant de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme
de la Cour européenne des droits de l'homme, on parle de construction et non de déconstruction de l'Europe. Comme quoi, les libertés structurent l'Europe. Vive les libertés.
Par institutpourledroitdeslibertes
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